Questions fréquentes sur la réglementation

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Pour vous aider à comprendre, quelques questions réponses sur le mode de fonctionnement des taxis.

Un taxi peut-il aller n’importe ou ?
Oui, le taxi peut prendre en charge un client sur l’ensemble de sa commune de rattachement et le conduire n’importe où y compris dans un pays étranger. Le taxi peut aller chercher un client en dehors de sa commune de rattachement à condition que cette prise en charge se fasse par appel téléphonique, fax, demande à l’avance…

Lorsque un taxi vient vous chercher à votre domicile ou dans un lieu défini, est-il normal qu’une somme soit déjà inscrite au taximètre ?
Oui, en cas d’appel, le taxi part de la station la plus proche pour vous prendre en charge. Cette prestation, en terme de réglementation s’appelle : la course d’approche. C’est cette somme qui est affichée au taximètre et qui tient compte de la prise en charge, de l’horo-arrêt et du kilomètrage parcouru.

Quelle somme s’affiche au taximètre lorsqu’un client monte directement dans un taxi (dans une station ou en gare), sans l’avoir demandé à l’avance ?
Lorsqu’un client monte dans un taxi en station, le chauffeur met en route son taximètre, sur lequel s’affiche le montant de la prise en charge, soit à Grenoble, 2,40 € (tarif 2011).

Quelles différences y a-t-il entre le tarif de jour et le tarif de nuit ?
A GRENOBLE, le tarif de nuit est applicable de 19h à 7h du matin ainsi que les dimanches, les jours fériés et sur les routes effectivement enneigées ou verglacées si le taxi est équipé d'équipements spéciaux (pneus neiges ou chaînes). La majoration est de 50% sur le kilomètrage uniquement. La prise en charge et l’horo-arrèt restent inchangés (voir plaquette ci-dessous).

Peut on obtenir un justificatif de la course payée ?
Oui. Le chauffeur est tenu d’utiliser un carnet de reçu conforme à la législation en vigueur.

Le taximètre fonctionne-t-il lorsque le taxi ne roule pas ?
Oui, c’est l’horo-arrêt. Facturé 24.99 € de l’heure (tarif 2011), il s’applique dans les arrêts circulation, la marche lente (inférieur à 20km/h), et lors des attentes clients.

Est-il normal que le chauffeur me demande une somme supérieure à celle du taximètre ?
Oui, dans certains cas :
• Le chauffeur de taxi peut facturer :
o 1,60 € de supplément à partir de la 4ème personne adulte transportée,
o 1 € de supplément pour un animal transporté (chien, chat),
o 1 € de supplément par bagage encombrant logé dans le coffre et ce à a partir du 2ème bagage.
• Le chauffeur de taxi peut aussi inclure dans sa facture les frais de péages d’autoroute, uniquement lorsque le client est dans la voiture et sur sa demande.
• Par contre les frais de péages ne peuvent pas être facturés lorsque le taxi prend l’autoroute pour effectuer sa course d’approche.

Dans quels cas un taxi peut-il refuser une course ?
Le conducteur pourra refuser :
- De descendre ou monter des colis dans les étages
- De charger des colis dont le poids total excèderait 100 Kg, ou d’un poids unitaire de plus de 30 kg, ou qui risqueraient de détériorer ou salir leur véhicule.
- De transporter un animal sauf chien d’aveugle
- De transporter un client en état d’ivresse manifeste
- D’attendre les clients plus d’une heure à l’arrêt, à moins d’entente préalable.

Dans quel cas un taxi peut-il se faire régler une course à l’avance ?
- Entre 22 heures et 6 heures du matin, ou pour toute course importante, le taxi pourra exiger une caution évaluée au prix de la course et régularisée à l'arrivée sur prix du compteur.
- Lorsque les clients descendent à l’entrée d’établissement ou il existe plusieurs issues, le conducteur pourra se faire régler immédiatement le prix de la course.